Artikel 1 : Inleiding

Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op de toegang tot en het gebruik van de site u site  http://hosties-monastiques.odoo.com , de même qu’à tout achat de produits proposés par le Vendeur.

Identificatie van de  Verkoper:

• Naam : Sanctuaire de Sainte Julienne de Cornillon ASBL

• Siège social: rue Robermont 2 à 4020 Liège

• Bedrijfsnummer : 0406 763 461

• Email : cornillon@saintejulienne.org

• Tel : 04 343 6454

• Bankrekening bij BPOST: IBAN = BE55 0000 1228 4644

De Verkoper behoudt zich het recht voor om zijn verkoopvoorwaarden op elk moment te wijzigen. In dat geval zijn de toepasselijke voorwaarden die welke van kracht zijn op de datum van de bestelling door de Klant.

Artikel 2 : Doel

De Verkoper produceert, onder toezicht van het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen (FAVV), en verkoopt voedingsproducten die worden gebruikt bij de viering van de katholieke or orthodoxe missen. Deze hosties (altaarbrood) worden op ambachtelijke wijze geproduceerd door Clarissen zusters van het klooster van Sainte Julienne de Cornillon, met respect voor de liturgische voorschriften die door de Heilige Stoel zijn uitgevaardigd en die worden herhaald in een instruction du Vatican en 2017. De miswijn voldoet ook aan deze criteria en de productie ervan wordt uitbesteed aan een Luikse coöperatieve.

De website  http://hosties-monastiques.odoo.com is enkel bedoeld om de verhandeling van deze producten te vergemakkelijken.

Artikel 3 : Klantenruimte - Account

Avant de passer commande, le Client est invité à créer un compte. Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Om toegang te krijgen tot zijn persoonlijke ruimte en bestelgeschiedenis, moet de Klant zich identificeren met zijn e-mailadres en wachtwoord dat hij bij de registratie heeft ingevoerd en die strikt persoonlijk zijn. De Klant onthoudt zich van elke openbaarmaking. Anders blijft hij als enige verantwoordelijk voor het gebruik dat ervan wordt gemaakt. De persoonlijke ruimte van de Klant is strikt gereserveerd voor gebruik door de Klant en kan niet worden gebruikt door een andere klant.

De Klant kan ook verzoeken om zich uit te schrijven door een e-mail te sturen naar het adres vermeld in artikel 1.

In het geval van niet-naleving van de algemene verkoopvoorwaarden, heeft de Verkoper de mogelijkheid om de rekening van een Klant te schorsen of zelfs te sluiten na een elektronische ingebrekestelling die zonder reactie is gebleven.

La création du compte entraîne l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Artikel  4 : Bestellingen

De bestelling kan gedaan worden via de internetwinkel, per e-mail, telefonisch of ter plaatse bij het klooster.

In het eerste geval logt de Klant in. Hij kiest een Product dat hij in zijn winkelmandje stopt, waar hij het kan verwijderen of wijzigen alvorens zijn bestelling te bevestigen. Als hij nog geen Klantaccount heeft op de website   http://hosties-monastiques.odoo.com, il en crée un, et se connecte en tant Client. Après confirmation de sa commande, le Client reçoit un courriel de confirmation de commande. Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est conclu à la réception du courriel de confirmation.

Dans les autres cas, un représentant du Vendeur s’occupe de créer le compte-Client dans le système informatique (si ce n’est pas encore fait). Il peut sauter l’étape de rédaction d’une commande et produire directement la facture. Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est conclu à la réception de la facture (par courriel ou par papier).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Artikel  5  : Prijzen en informatie op de website

Bien que quiconque soit admis comme Client, le Vendeur considère qu’en principe les Clients sont des entités (fabriques d’église, ASBL) qui assurent la gestion matérielle du culte, ou des revendeurs. Les prix affichés, sur le site internet ou dans la boutique du sanctuaire, sont hors-TVA et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison (emballage et timbres) qui sont facturés en supplément.

Les prix payés par le Client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Artikel  6 : Leveringskosten en -modaliteiten

Il revient au Client de préciser, lors de la commande, s’il souhaite se faire envoyer la marchandise par Bpost, ou s’il vient la retirer au monastère. Pour solliciter l’envoi (par Bpost), il faut inclure dans la commande le forfait pour frais d’envoi, comme un article de plus. Si la commande ne contient pas ce forfait, le Vendeur interprète que le Client viendra lui-même prendre livraison de la marchandise.

Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour que la remise du colis à Bpost se fasse dans les meilleurs délais après la commande.  Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client en cas de retard de livraison.

Artikel  7 : Betalingsvoorwaarden       

Le paiement s’effectue soit en espèces (lors d’un achat sur place), soit par virement bancaire libellé au bénéfice du compte mentionné à l’article 1.

Les factures sont payables en Euros à réception et au plus tard à la fin du mois suivant celui de leur date d’émission. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré d’un intérêt de retard de 1 % (un pourcent) par mois entamé, et d’une clause pénale de 10% avec un minimum de 50 EUR. À défaut de paiement à l’échéance, les intérêts seront dus de plein droit sans formalité de mise en demeure préalable.  

Artikel  8 : Annulering

In het geval van voedingsproducten is het wettelijke herroepingsrecht niet van toepassing.

Une annulation de la commande n’est possible qu’aussi longtemps que le colis n’est pas remis à Bpost. Avant ce moment, il est accordé au Client, une faculté d’annulation sans motif. Le Vendeur s’engage alors à rembourser le Client des sommes éventuellement déjà perçues dans un délai de trente jours francs à compter de la notification d’acceptation de la demande d’annulation adressée au Client, sans intérêt ni autre indemnité. Le remboursement est toujours effectué par virement bancaire, au numéro de compte connu du Client.  

Article 9 : Bewijs

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc. ). 
 

Artikel 10 : Afstand van rechten

Toute renonciation à un droit quelconque découlant de la présente devra être expressément constatée dans un écrit émanant de la partie qui renonce à ce droit. Aucune partie ne pourra notamment se prévaloir d’une renonciation tacite ou verbale de l’autre partie à un droit découlant de la présente. Le fait pour le Vendeur d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

Artikel 11 : Bescherming van persoonsgegevens

Le Vendeur respecte la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant au Vendeur. Le Vendeur s’interdit de communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers sans accord préalable.

Le Client autorise par ailleurs le Vendeur à employer ses données pour établir des statistiques afin d'améliorer les services qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités du Vendeur à sa Clientèle, en ce compris par l’envoi de lettres périodiques d’information. A tout moment, une désinscription à la lettre périodique d’information est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » (ou toute autre mention analogue) apparaissant en bas de page de chaque lettre. Le Vendeur conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. 

Article 12 : Règlement des litiges

Les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de règlement extra-judiciaire, de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.  En cas d’échec de la procédure alternative de résolution du conflit mise en place, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du Vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat auquel elles s’attachent sont soumis à la loi belge.

Artikel 13 : Varia

Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions.

Le Vendeur n’est pas responsable de l'exécution retardée ni de la non-exécution du service par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de pandémie, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations et tout autre cas reconnu par les tribunaux belges. En cas de force majeure, Le Vendeur est habilitée à livrer les produits durant les 60 jours suivant la date convenue contractuellement. Passé ce délai, le Client peut résilier sa commande.

Mis à jour la dernière fois, le 29 décembre 2020.