Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’accès et l’utilisation du site http://hosties-monastiques.odoo.com , de même qu’à tout achat de produits proposés par le Vendeur.

Identification du Vendeur:

• Nom : Sanctuaire de Sainte Julienne de Cornillon ASBL

• Siège social: rue Robermont 2 à 4020 Liège

• Numéro d’entreprise : 0406 763 461

• Email : cornillon@saintejulienne.org

• Téléphone : 04 343 6454

• Compte en banque chez BPOST: IBAN = BE55 0000 1228 4644

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Objet

Le Vendeur produit, sous le contrôle de l’AFSCA, et commercialise des aliments utilisés dans la célébration de messes catholiques ou orthodoxes. Ces hosties (pain d’autel) sont produites de façon artisanale par des religieuses Clarisses du monastère Sainte Julienne de Cornillon, en respectant les prescriptions liturgiques édictées par le Saint Siège, et rappelées dans une instruction du Vatican en 2017. La production du vin répond également à ces critères et est sous-traitée à une coopérative liégeoise.

Le site internet http://hosties-monastiques.odoo.com est destiné uniquement à faciliter la commercialisation de ces produits.

Article 3 : Espace Client - Compte

Avant de passer commande, le Client est invité à créer un compte. Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du Client est strictement réservé à l’usage du Client et ne peut être utilisé par tout autre Client.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à l’adresse mentionnée à l’article 1.

En cas de non-respect des conditions générales de vente le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

La création du compte entraîne l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Commandes

La commande peut se faire via la boutique internet, par courriel, par téléphone ou sur place au monastère.

Dans le premier cas, le Client se connecte à son espace Client. Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande. S’il n’a pas encore de compte-Client sur le site http://hosties-monastiques.odoo.com, il en crée un, et se connecte en tant Client. Après confirmation de sa commande, le Client reçoit un courriel de confirmation de commande. Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est conclu à la réception du courriel de confirmation.

Dans les autres cas, un représentant du Vendeur s’occupe de créer le compte-Client dans le système informatique (si ce n’est pas encore fait). Il peut sauter l’étape de rédaction d’une commande et produire directement la facture. Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est conclu à la réception de la facture (par courriel ou par papier).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5  : Prix et informations sur le site

Bien que quiconque soit admis comme Client, le Vendeur considère qu’en principe les Clients sont des entités (fabriques d’église, ASBL) qui assurent la gestion matérielle du culte, ou des revendeurs. Les prix affichés, sur le site internet ou dans la boutique du sanctuaire, sont hors-TVA et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison (emballage et timbres) qui sont facturés en supplément.

Les prix payés par le Client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Article 6 : Frais et modalités de livraison

Il revient au Client de préciser, lors de la commande, s’il souhaite se faire envoyer la marchandise par Bpost, ou s’il vient la retirer au monastère. Pour solliciter l’envoi (par Bpost), il faut inclure dans la commande le forfait pour frais d’envoi, comme un article de plus. Si la commande ne contient pas ce forfait, le Vendeur interprète que le Client viendra lui-même prendre livraison de la marchandise.

Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour que la remise du colis à Bpost se fasse dans les meilleurs délais après la commande.  Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client en cas de retard de livraison.

Article 7 : Modalités de paiement      

Le paiement s’effectue soit en espèces (lors d’un achat sur place), soit par virement bancaire libellé au bénéfice du compte mentionné à l’article 1.

Les factures sont payables en Euros à réception et au plus tard à la fin du mois suivant celui de leur date d’émission. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré d’un intérêt de retard de 1 % (un pourcent) par mois entamé, et d’une clause pénale de 10% avec un minimum de 50 EUR. À défaut de paiement à l’échéance, les intérêts seront dus de plein droit sans formalité de mise en demeure préalable.  

Article 8 : Annulation

S’agissant de produits alimentaires, le droit légal de rétractation ne s’applique pas.

Une annulation de la commande n’est possible qu’aussi longtemps que le colis n’est pas remis à Bpost. Avant ce moment, il est accordé au Client, une faculté d’annulation sans motif. Le Vendeur s’engage alors à rembourser le Client des sommes éventuellement déjà perçues dans un délai de trente jours francs à compter de la notification d’acceptation de la demande d’annulation adressée au Client, sans intérêt ni autre indemnité. Le remboursement est toujours effectué par virement bancaire, au numéro de compte connu du Client.  

Article 9 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc. ). 
 

Article 10 : Abandon de droits

Toute renonciation à un droit quelconque découlant de la présente devra être expressément constatée dans un écrit émanant de la partie qui renonce à ce droit. Aucune partie ne pourra notamment se prévaloir d’une renonciation tacite ou verbale de l’autre partie à un droit découlant de la présente. Le fait pour le Vendeur d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

Article 1 1 : Protection des d onnées personnelles

Le Vendeur respecte la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant au Vendeur. Le Vendeur s’interdit de communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers sans accord préalable.

Le Client autorise par ailleurs le Vendeur à employer ses données pour établir des statistiques afin d'améliorer les services qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités du Vendeur à sa Clientèle, en ce compris par l’envoi de lettres périodiques d’information. A tout moment, une désinscription à la lettre périodique d’information est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » (ou toute autre mention analogue) apparaissant en bas de page de chaque lettre. Le Vendeur conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. 

Article 12 : Règlement des litiges

Les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de règlement extra-judiciaire, de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.  En cas d’échec de la procédure alternative de résolution du conflit mise en place, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du Vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat auquel elles s’attachent sont soumis à la loi belge.

Articles 13 : Divers

Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions.

Le Vendeur n’est pas responsable de l'exécution retardée ni de la non-exécution du service par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de pandémie, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations et tout autre cas reconnu par les tribunaux belges. En cas de force majeure, Le Vendeur est habilitée à livrer les produits durant les 60 jours suivant la date convenue contractuellement. Passé ce délai, le Client peut résilier sa commande.

Mis à jour la dernière fois, le 29 décembre 2020.